Politique de confidentialité de MonLitige

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Qui sommes-nous ?

MonLitige est une application Android éditée par Orma Studio, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 393 316, dont le siège est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Pour toute question relative à la présente politique : contact@orma-studio.fr.

2. Données collectées : aucune

MonLitige ne collecte, ne transmet et ne partage aucune donnée personnelle. L'application ne comporte aucun compte utilisateur, aucun serveur distant, aucun traceur, aucun outil publicitaire ni de mesure d'audience. Elle fonctionne intégralement sans connexion internet.

3. Données stockées localement sur votre appareil

Les informations que vous saisissez dans l'application (dossiers de litige, coordonnées de l'adversaire, montants, descriptions, courriers, photos de preuves, réglages d'expéditeur) sont enregistrées uniquement dans la mémoire interne de votre appareil, dans l'espace privé de l'application. Elles ne quittent jamais votre téléphone, sauf si vous décidez vous-même de les partager (voir point 5).

4. Autorisations demandées

• Notifications : utilisées uniquement pour vous rappeler, localement, l'approche d'une échéance légale d'un de vos dossiers. Aucune notification n'est envoyée depuis un serveur.
• Accès aux photos (sélecteur du système) : lorsque vous ajoutez une photo de preuve, vous choisissez l'image via le sélecteur sécurisé d'Android. Seules les images que vous sélectionnez sont copiées dans le stockage interne de l'application. MonLitige n'accède pas à l'ensemble de votre galerie.

5. Partage à votre initiative

Lorsque vous utilisez les boutons « Copier » ou « Partager » pour exporter un courrier, le contenu est transmis à l'application que vous choisissez (messagerie, email, traitement de texte...). Ce partage relève alors de la politique de confidentialité de l'application destinataire.

6. Suppression de vos données

Vous pouvez supprimer chaque dossier (et les photos et étapes associées) directement dans l'application. La désinstallation de MonLitige efface l'intégralité des données de l'application de votre appareil, de manière définitive. Aucune copie n'existe ailleurs.

7. Vos droits (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous confère des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. MonLitige ne collectant aucune donnée, l'éditeur ne détient aucune information vous concernant : l'exercice de ces droits s'effectue directement par vous, sur votre appareil, via les fonctions de l'application. Pour toute question, vous pouvez contacter contact@orma-studio.fr ou saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Nature des informations juridiques fournies

MonLitige fournit des informations juridiques générales et des modèles de courriers, vérifiés à la date indiquée dans l'application. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation présentant un enjeu, consultez un avocat, un conseil ou une association de consommateurs.

9. Évolution de la présente politique

En cas d'évolution de l'application modifiant le traitement des données (ce qui n'est pas prévu), la présente politique serait mise à jour et la date en tête de page modifiée avant publication de la version concernée.